Charte d'utilisation de l'assistant IA

Les réponses de l'assistant sont générées automatiquement par un modèle de langage. Elles ne sont ni rédigées, ni relues, ni validées par un analyste humain avant de vous être présentées. Cette information vous est donnée en application de l'obligation de transparence prévue par le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Un rappel permanent est affiché en haut de chaque conversation. Il n'est pas masquable : il doit rester vrai pour chaque échange, y compris lorsqu'une conversation archivée est rouverte plus tard.

L'assistant est un outil d'aide à l'analyse et à la structuration de données ESG. Ses réponses, les scores, classements, comparaisons et commentaires qu'il produit ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier et de la directive 2014/65/UE (MIF II) ;
• une recommandation d'investissement au sens du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché ;
• une incitation, sollicitation ou offre d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier, ni une invitation à souscrire un produit ;
• un conseil juridique, comptable, fiscal ou réglementaire, notamment en matière de reporting de durabilité ;
• une garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées par les entreprises analysées.

CORE.AI, éditeur de LUMEA ESG, n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé, ni un conseiller en investissements financiers enregistré, et ne fournit aucun service d'investissement. [À compléter — faire confirmer par le conseil juridique l'absence de tout agrément ou enregistrement à mentionner]

Aucune décision d'investissement, d'exclusion, de sélection ou de désinvestissement ne doit être prise sur la seule base d'une réponse de l'assistant.

Les scores et notations produits dans LUMEA ESG résultent de modèles de scoring paramétrés par l'utilisateur ou son organisation : choix des indicateurs, pondérations, seuils, règles d'exclusion. Deux organisations utilisant la plateforme sur les mêmes entreprises obtiennent des résultats différents si leurs méthodologies diffèrent.

Ces résultats sont donc des outils internes d'analyse, propres à la méthodologie de celui qui les paramètre, et non une notation ESG publiée par un fournisseur de notation agissant comme tiers indépendant. [À compléter — faire qualifier par le conseil juridique la position de LUMEA ESG au regard du règlement (UE) 2024/3005 sur les activités de notation ESG, et adapter cette section en conséquence]

Un modèle de langage produit un texte plausible, ce qui n'est pas la même chose qu'un texte exact. Les limites suivantes sont inhérentes à la technologie et ne constituent pas des dysfonctionnements :

• Erreurs et affirmations inventées — l'assistant peut produire une réponse fausse tout en la formulant avec assurance, mal lire un tableau, ou attribuer une valeur au mauvais exercice.
• Couverture partielle — l'assistant ne voit que les documents et les données présents dans la plateforme. L'absence d'une information n'y signifie pas qu'elle n'a pas été publiée.
• Valeurs estimées — certaines valeurs sont estimées et non extraites d'un document. Elles sont identifiées comme telles et ne doivent pas être traitées comme des données publiées.
• Absence de déclaration — une donnée non communiquée par une entreprise est marquée comme telle ; elle ne vaut ni zéro, ni mauvaise performance.
• Non-reproductibilité — à question identique, la réponse peut varier d'une exécution à l'autre.
• Dépendance au modèle choisi — plusieurs modèles sont proposés ; ils n'ont ni les mêmes capacités, ni les mêmes limites, ni la même date d'arrêt des connaissances.

Chaque valeur extraite d'un document est reliée à sa source et à sa page d'origine, afin que toute donnée puisse être vérifiée avant d'être utilisée. Cette vérification incombe à l'utilisateur.

L'assistant peut, à votre demande, agir sur vos données : créer ou modifier un modèle de scoring, une politique d'exclusion, un portefeuille ou un rapport. Ces actions sont encadrées :

• Validation préalable — les actions sensibles sont soumises à votre approbation explicite avant exécution.
• Journal d'audit — chaque action est inscrite dans un journal inaltérable, avec son auteur, sa date et son contenu. Une action réalisée par l'IA y est toujours rattachée à l'utilisateur humain pour le compte duquel elle a été faite.
• Annulation — la plupart des actions peuvent être annulées directement depuis la conversation. Celles qui ne peuvent pas l'être sont signalées comme telles au moment où elles sont présentées.
• Périmètre restreint par votre organisation — l'administrateur de votre organisation détermine les catégories de données que l'assistant peut lire, modifier ou supprimer.

Ces mécanismes assurent la traçabilité et la réversibilité des actions ; ils ne transforment pas les réponses de l'assistant en analyse validée.

Les administrateurs de votre organisation configurent ce périmètre depuis Paramètres → IA → Matrice de confidentialité IA.

Pour produire une réponse, l'assistant transmet à des fournisseurs de modèles d'IA les éléments nécessaires à votre demande : extraits de documents ESG, données de la plateforme consultées par ses outils (indicateurs, entreprises, compositions de portefeuille), le contenu de votre conversation et les fichiers que vous y joignez.

Les données de compte et les contenus ESG sont stockés dans l'Union européenne. En revanche, ces transmissions vers les fournisseurs de modèles constituent des traitements ponctuels hors de l'Union européenne. La liste des sous-traitants et les détails de ces transferts figurent dans la politique de confidentialité et sur la page Confiance & Sécurité.

Garanties contractuelles applicables à ces transferts : [À compléter — publier ici l'état réel des engagements — accord de sous-traitance signé, clauses contractuelles types, et le cas échéant non-conservation et non-entraînement des modèles sur vos contenus — uniquement une fois ces accords conclus et archivés (registre des transferts, remédiation E1)]

En pratique : ne saisissez dans la conversation aucune donnée personnelle ou confidentielle qui ne soit pas nécessaire à votre demande, et notamment aucune donnée personnelle de tiers.

• Vérifier avant d'agir — toute donnée issue de l'assistant doit être contrôlée à sa source avant d'être utilisée dans une décision, un rapport ou une communication à un tiers.
• Assumer la décision finale — la responsabilité de l'analyse, de son interprétation et de la décision qui en découle vous incombe, ainsi qu'à votre organisation.
• Respecter le droit applicable — notamment lorsque vous diffusez à des tiers un contenu produit avec l'assistant, en particulier dans un cadre réglementé (information des investisseurs, publicité, reporting de durabilité).
• Ne pas détourner l'outil — l'assistant ne doit pas être utilisé pour produire des affirmations trompeuses sur la performance environnementale, sociale ou de gouvernance d'une entreprise.

Pour signaler une réponse manifestement erronée, contester une action réalisée par l'assistant ou exercer vos droits sur vos données personnelles, contactez l'éditeur : [À compléter — email de contact]

Le journal d'audit permet de retrouver l'origine et l'auteur de chaque action réalisée dans la plateforme, y compris celles effectuées par l'assistant.

Cette charte évolue avec les fonctionnalités de l'assistant, les modèles utilisés et le cadre réglementaire applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page et est rappelée dans l'application. Les évolutions substantielles seront signalées dans l'application.